Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Notes: I. Procès-verbaux de la commission. Compte-rendu des dépositions des témoins. II. Procès-verbaux de la commission. Compte-rendu des dépositions des témoins. III. Procès-verbaux de la commission. IV. Rapports des cours d'appel de France. V. Rapport de la cour de cassation et des cours d'appel de France. VI. Rapport de M. le Vicomte d'Haussonville. VII. Projet de loi sur le régime des prisons départementales et Rapport de M. Bérenger (de la Drôme). VIII. Rapport sur le projet de loi relatif à l'éducation et au patronage des jeunes détenus, par M. Félix Voisin.
Auteur(s): Bérenger (René), Voisin (Félix)
Année de publication: 1873
Thème: 7-4-5-1 — Débats sur la réforme pénitentiaire. IIIe République. Débats

Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines