Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vallet. De l'exécution des condamnations à l'emprisonnement (Art. 23 et 24 du Code pénal, 197 et 376 du Code d'instruction criminelle), discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Angers, 17 octobre 1898, Angers, G. Paré, 1898, VII-51 p.
- Auteur(s)
- Vallet
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 7-4-5-1 — Débats sur la réforme pénitentiaire. IIIe République. Débats