Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Garraud (René). La loi des 5-16 juin 1875 sur le régime des prisons départementales, Revue critique de législation et de jurisprudence, 26e année, nouvelle série, tome VI, 1877, p. 476-492.
- Auteur(s)
- Garraud (René)
- Année de publication
- 1877
- Thème
- 7-6-8 — Prisons départementales