Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Paillard de Villeneuve. Législation pénale. Projet de loi sur les travaux forcés, Gazette des tribunaux, 14-15 et 19 juin 1852.
- Auteur(s)
- Paillard de Villeneuve
- Année de publication
- 1852
- Thème
- 7-8-2-2 — Transportation. Publications de 1851 à 1914