Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Poittevin (Gustave). La relégation. Commentaire pratique de la loi du 27 mai 1885, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 1, 1886, p. 136-232.
- Auteur(s)
- Le Poittevin (Gustave)
- Année de publication
- 1886
- Thème
- 7-8-3-1 — Relégation au bagne d'outre-mer