Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Zeglicki (Louis). De l'étude de l'article 4 et de l'article 11 de la loi du 27 mai 1885 sur la relégation dans certaines applications auxquelles ils ont donné lieu devant les tribunaux, Revue critique de législation et de jurisprudence, 45e année, nouvelle série, tome XXV, 1896, p. 168-178.

Auteur(s)
Zeglicki (Louis)
Année de publication
1899
Thème
7-8-3-1 — Relégation au bagne d'outre-mer