Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lebret (Jean). Les cas de relégation postérieurs à la loi du 27 mai 1885, Semaine juridique, 1941, I, n° 229.
- Auteur(s)
- Lebret (Jean)
- Année de publication
- 1941
- Thème
- 7-8-3-2 — Relégation après la suppression du bagne