Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gros (F.). Mise en liberté des condamnés et secours aux individus relaxés ou acquittés. Commentaire des lois des 13 juillet 1909 et 8 avril 1910, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 19e année, 1912, p. 210-216.
- Auteur(s)
- Gros (F.)
- Année de publication
- 1912
- Thème
- 7-9-1 — Expiration de la peine et sortie de prison : les libérés