Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Carpentier (Paul). IVe Congrès national de patronage des libérés et des enfants traduits en justice. Rouen-Le Havre, 12-17 juin 1905. 3e section, 6e question. De l'interdiction de séjour, Rouen, Impr. J. Lecerf fils, 1905, 12 p.
- Auteur(s)
- Carpentier (Paul)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 7-9-4-2 — Interdiction de séjour