Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Foulon-Piganiol (Claude-Isabelle). Recherche sur la réforme de l'interdiction de séjour, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1954, dact., 360 f°; Le Nouveau régime de l'interdiction de séjour, Paris, Montchrestien, 1957, XII-196 p.
- Auteur(s)
- Foulon-Piganiol (Claude-Isabelle)
- Année de publication
- 1954
- Thème
- 7-9-4-2 — Interdiction de séjour