Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rosset (Jean). De l'interdiction de séjour et des réformes possibles de son régime d'exécution, thèse de doctorat, Droit, Lyon, 1949, dact.
- Auteur(s)
- Rosset (Jean)
- Année de publication
- 1949
- Thème
- 7-9-4-2 — Interdiction de séjour