Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Barral (Suzanne). La pratique de la réhabilitation judiciaire à la Cour d'appel de Nancy, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, 104e année, 1980, p. 515-543.
- Auteur(s)
- Barral (Suzanne)
- Année de publication
- 1980
- Lieu(x)
- Nancy
- Thème
- 7-9-5-1 — Réhabilitation des condamnés au pénal