Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bryon (Paul). La loi du 12 mars 1898 sur la réhabilitation. Commentaire, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 13, 1898, p. 153-163.
- Auteur(s)
- Bryon (Paul)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 7-9-5-1 — Réhabilitation des condamnés au pénal