Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cassard (Ludovic). De la réhabilitation légale en droit pénal, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1947, dact., 150 f°.
- Auteur(s)
- Cassard (Ludovic)
- Année de publication
- 1947
- Thème
- 7-9-5-1 — Réhabilitation des condamnés au pénal