Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Demante (Gabriel). Étude sur la réhabilitation des condamnés pour crimes et pour délits d'après le décret du Gouvernement provisoire du 18 avril 1848, Paris, Joubert, 1849, 25 p.

Notes: Revue de droit français et étranger, tome 6, 1849, p. 928-939; tome 7, 1850, p. 85-98.
Auteur(s): Demante (Gabriel)
Année de publication: 1849
Thème: 7-9-5-1 — Réhabilitation des condamnés au pénal