Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Klié (A.). De la réhabilitation en matière disciplinaire, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XVIII, 11e année, 1861, p. 543-548.
- Auteur(s)
- Klié (A.)
- Année de publication
- 1861
- Thème
- 7-9-5-1 — Réhabilitation des condamnés au pénal