Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lacroix (M.). Étude sur la réhabilitation de droit, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Douai, 16 octobre 1901, Douai, Max Marlot et H. Demarquette, 1901, 41 p.
- Auteur(s)
- Lacroix (M.)
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 7-9-5-1 — Réhabilitation des condamnés au pénal