Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Poittevin (Gustave). La réhabilitation de droit, commentaire de l'article 10 de la loi du 5 août 1889, modifié par la loi du 11 juillet 1900, Paris, A. Rousseau, 1901, 55 p.
- Notes
- Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 16, 1901, p. 93-125, 202-220.
- Auteur(s)
- Le Poittevin (Gustave)
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 7-9-5-1 — Réhabilitation des condamnés au pénal