Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Leloir (Georges). De la réhabilitation, étude sur le sens et la portée de l'article 623 du Code d'instruction criminelle, Paris, G. Pedone-Lauriel, 1882, 12 p.
- Notes
- France judiciaire, tome 6, 1881-1882, première partie (Etudes historiques et juridiques), p. 413-422.
- Auteur(s)
- Leloir (Georges)
- Année de publication
- 1881
- Thème
- 7-9-5-1 — Réhabilitation des condamnés au pénal