Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Leloir (Georges). De la réhabilitation, examen critique du titre 3, loi du 14 août 1885, France judiciaire, tome 10, 1885-1886, première partie (Études historiques et juridiques), p. 121-144.
- Auteur(s)
- Leloir (Georges)
- Année de publication
- 1885
- Thème
- 7-9-5-1 — Réhabilitation des condamnés au pénal