Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Prudhomme (Henri). De la réhabilitation, commentaire critique du titre III de la loi du 14 août 1885, Paris, A. Durand et Pedone-Lauriel, 1886, 36 p.

Notes: France judiciaire, tome 10, 1885-1886, première partie (Etudes historiques et juridiques), p. 249-282.
Auteur(s): Prudhomme (Henri)
Année de publication: 1885
Thème: 7-9-5-1 — Réhabilitation des condamnés au pénal