Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Réhabilitation des condamnés. Rapport fait par M. Langlois au nom de la commission, Le Droit, 5 mai 1852.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1852
- Thème
- 7-9-5-1 — Réhabilitation des condamnés au pénal