Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Reutenauer (Paul). Étude sur la réhabilitation judiciaire et la réhabilitation de droit, Le Journal du ministère public, tome 43, 1901, p. 5-18, 33-47, 65-75, 97-106, 129-150, 193-205, 225-234, 257-264, 289-294.
- Auteur(s)
- Reutenauer (Paul)
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 7-9-5-1 — Réhabilitation des condamnés au pénal