Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rome (Fernand). Réhabilitation et sursis, Gazette des tribunaux, 9 décembre 1905.
- Auteur(s)
- Rome (Fernand)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 7-9-5-1 — Réhabilitation des condamnés au pénal