Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sarraute (Pierre). De la réhabilitation en matière criminelle, correctionnelle et disciplinaire, Le Journal du ministère public, tome 24, 1881, p. 229-237, 262-267, 279-281; tome 25, 1882, p. 23-26, 80-82, 184-187.
- Auteur(s)
- Sarraute (Pierre)
- Année de publication
- 1881
- Thème
- 7-9-5-1 — Réhabilitation des condamnés au pénal