Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cival (Louis). La réhabilitation commerciale, thèse de doctorat, Droit, Dijon, 1903, VIII-188 p.
- Auteur(s)
- Cival (Louis)
- Année de publication
- 1903
- Thème
- 7-9-5-2 — Réhabilitation des faillis