Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Marange (René). Manuel formulaire des demandes en réhabilitation des faillis (loi du 30 décembre 1903), examen critique et pratique de la législation et de la jurisprudence, formalités et formules des pièces à produire par les faillis aux termes de la loi nouvelle, Paris, L'Utilité commerciale, 1905, 95 p.

Auteur(s)
Marange (René)
Année de publication
1905
Thème
7-9-5-2 — Réhabilitation des faillis