Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
De la réhabilitation des faillis, France judiciaire, tome 25, 1901, première partie (Études historiques et juridiques), p. 365-372.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 7-9-5-2 — Réhabilitation des faillis