Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Barthélemy (Joseph). La loi du 5 janvier 1918 sur la mise en accusation devant le Sénat du Président de la République et des ministres et les arrêts du 6 août 1918, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 25e année, 1918, tome XXXV, p. 425-461, 582-638.

Auteur(s): Barthélemy (Joseph)
Année de publication: 1918
Thème: 3-3-7-4 — Responsabilité pénale. Chef de l'État et ministres