Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bel (André-Georges). La responsabilité pénale des ministres d'après le droit français actuellement en vigueur, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1899, 115 p.
- Notes
- La Grande Revue, 12e vol., 1er février 1900, p. 431-475.
- Auteur(s)
- Bel (André-Georges)
- Année de publication
- 1899
- Thème
- 3-3-7-4 — Responsabilité pénale. Chef de l'État et ministres