Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Brisac (Jules). Barreau de Lyon. De la responsabilité pénale et politique des ministres, discours prononcé par Me Jules Brisac, à la rentrée de la conférence des avocats stagiaires, 20 janvier 1890, Lyon, Impr. de Mougin-Rusand, 1890, 45 p.

Auteur(s)
Brisac (Jules)
Année de publication
1890
Thème
3-3-7-4 — Responsabilité pénale. Chef de l'État et ministres