Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brisac (Jules). Barreau de Lyon. De la responsabilité pénale et politique des ministres, discours prononcé par Me Jules Brisac, à la rentrée de la conférence des avocats stagiaires, 20 janvier 1890, Lyon, Impr. de Mougin-Rusand, 1890, 45 p.
- Auteur(s)
- Brisac (Jules)
- Année de publication
- 1890
- Thème
- 3-3-7-4 — Responsabilité pénale. Chef de l'État et ministres