Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Clos (Jean). De la responsabilité des ministres, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose et Forcel, 1886, LIII-254 p.
- Auteur(s)
- Clos (Jean)
- Année de publication
- 1886
- Thème
- 3-3-7-4 — Responsabilité pénale. Chef de l'État et ministres