Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Crayssac (Pierre-Aristide). De la responsabilité des ministres, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. Vve Cadoret, 1890, 191 p.
- Auteur(s)
- Crayssac (Pierre-Aristide)
- Année de publication
- 1890
- Thème
- 3-3-7-4 — Responsabilité pénale. Chef de l'État et ministres