Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delaurier (Jean-Baptiste-Albert). De la responsabilité du Président de la République, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de Y. Cadoret, 1902, 204 p.
- Auteur(s)
- Delaurier (Jean-Baptiste-Albert)
- Année de publication
- 1902
- Thème
- 3-3-7-4 — Responsabilité pénale. Chef de l'État et ministres