Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Béraud (Émile). De la juridiction pénale exercée en temps normal sur leurs membres et les étrangers par certaines Assemblées françaises antérieurement aux lois de 1875. Étude d'histoire constitutionnelle, thèse de doctorat, Droit, Aix-Marseille; Draguignan, Impr. Latie, 1907, 167 p.
- Notes
- Haute cour, p. 61-94.
- Auteur(s)
- Béraud (Emile)
- Année de publication
- 1907
- Thème
- 8-1-2-3 — De 1848 à 1993 : la Haute Cour