Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bérenger (Alphonse). Premier rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur la responsabilité des ministres et des gens du gouvernement et sur la juridiction de la Cour des pairs, séance du 20 avril 1833, Paris, Impr. de A. Henry, 1834, 95 p.
- Auteur(s)
- Bérenger (Alphonse)
- Année de publication
- 1834
- Thème
- 8-1-2-2 — Monarchie censitaire : la Cour des pairs