Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bertin (Jean-Louis-Henri). De la juridiction de la Haute Cour de justice, Le Droit, 19 janvier, 25 février 1870.
- Auteur(s)
- Bertin (Jean-Louis-Henri)
- Année de publication
- 1870
- Thème
- 8-1-2-3 — De 1848 à 1993 : la Haute Cour