Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chastel (Albert). De la Haute Cour de justice suivant la législation et la constitution française actuelles, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1909, 204 p.
- Auteur(s)
- Chastel (Albert)
- Année de publication
- 1909
- Thème
- 8-1-2-3 — De 1848 à 1993 : la Haute Cour