Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Compétence de la Haute Cour de justice, Gazette des tribunaux, 2-3 novembre 1899.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1899
- Thème
- 8-1-2-3 — De 1848 à 1993 : la Haute Cour