Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Devin (Maître), Bernard (procureur général). Question de compétence soutenue devant la Haute Cour [attentat ou complot], France judiciaire, tome 23, 1899, première partie (Études historiques et juridiques), p. 301-340.

Auteur(s): Bernard (procureur général), Devin (Maître)
Année de publication: 1899
Thème: 8-1-2-3 — De 1848 à 1993 : la Haute Cour