Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dupont (Édouard). L'action civile devant la Haute Cour de justice, Paris, tous les libraires, 1870, 48 p.
- Auteur(s)
- Dupont (Edouard)
- Année de publication
- 1870
- Thème
- 8-1-2-3 — De 1848 à 1993 : la Haute Cour