Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Faure (Lucien). De la compétence de la Haute Cour de justice d'après la Constitution, la législation et les précédents historiques, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Chevalier-Marescq, 1901, 224 p.
- Auteur(s)
- Faure (Lucien)
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 8-1-2-3 — De 1848 à 1993 : la Haute Cour