Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fromont de Bouaille (C. de). Hautes Cours et procès politiques, Revue catholique des institutions et du droit, 27e année, 1899, 2e semestre, 2e série, vol. 23, p. 539-556.
- Auteur(s)
- Fromont de Bouaille (C. de)
- Année de publication
- 1899
- Thème
- 8-1-2-3 — De 1848 à 1993 : la Haute Cour