Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
De la Haute Cour de justice et des crimes de sa compétence, Journal de droit criminel, 20e année, 1848, p. 353-359.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1848
- Thème
- 8-1-2-3 — De 1848 à 1993 : la Haute Cour