Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Luce (Renée-Juliette). Des Hautes Cours constitutionnelles en France, thèse de doctorat, Droit, Caen, 1951, dact.
- Auteur(s)
- Luce (Renée-Juliette)
- Année de publication
- 1951
- Thème
- 8-1-2-1 — Haute Cour. Études générales