Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Morellet (H.). Pas de réforme de la Haute Cour de justice sans révision, Revue politique et parlementaire, 1924, 31e année, tome CXVIII, n° du 10 février, p. 289-294.
- Auteur(s)
- Morellet (H.)
- Année de publication
- 1924
- Thème
- 8-1-2-3 — De 1848 à 1993 : la Haute Cour