Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Muel (Léon). Précis historique des assemblées parlementaires et des Hautes Cours de justice en France de 1789 à 1895, Paris, Guillaumin, 1896, paru en 1898, VII-231 p.
- Auteur(s)
- Muel (Léon)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 8-1-2-1 — Haute Cour. Études générales