Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rougeaux (Jean-Pierre). La Haute Cour de justice sous la Ve République, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 94, 84e année, 1978, p. 1019-1053.
- Auteur(s)
- Rougeaux (Jean-Pierre)
- Année de publication
- 1978
- Thème
- 8-1-2-3 — De 1848 à 1993 : la Haute Cour