Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Thiry (Jean). Les attributions du Sénat du Premier Empire concernant la justice et les droits individuels, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1922, 139 p.
- Notes
- Haute Cour de Justice, p. 66-89.
- Auteur(s)
- Thiry (Jean)
- Année de publication
- 1922
- Thème
- 2-4-4-7 — Nouvelles juridictions. Haute Cour