Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Thiry (Jean). Le Sénat de Napoléon (1800-1814), thèse de lettres, Paris, Berger-Levrault, 1932, VIII-427 p.
- Notes
- Chap. XII. Rôle du Sénat dans le domaine judiciaire, p. 175-224.
- Auteur(s)
- Thiry (Jean)
- Année de publication
- 1932
- Personne(s)
- Napoléon Ier
- Thème
- 2-4-4-7 — Nouvelles juridictions. Haute Cour